Le contrôle technique des camions en France

Le contrôle technique des camions en France
Catégorie: Législation

Le contrôle technique périodique des véhicules légers en France est obligatoire depuis le 10er janvier 1992. Vous n'y avez sûrement pas échappé, la dernière réforme en date sur le contrôle technique date de 2018, lorsqu'une nouvelle Directive Européenne voit le jour afin de durcir le contrôle technique ? Toutes les informations que vous recherchez concernant le contrôle technique de votre véhicule sont dans cet article !

Le contrôle technique, une obligation légale pour tous les poids-lourds ?

Aujourd’hui, le contrôle technique est une étape légale et obligatoire à passer pour tous les véhicules. Les poids lourds n’échappent pas à la règle et sont également concernés, depuis le 1er janvier 2005. 

En réalité, l’éligibilité au contrôle technique des camions diffère selon leur poids, leur type de transport mais également selon d’autres catégories spécifiques selon le type de poids lourd que vous possédez. 

Votre poids-lourds est donc éligible au contrôle technique si son PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) est supérieur à 3.5 tonnes (autant vous dire que tous les poids lourds sont aujourd’hui concernés…). 

Quel que soit leur poids, les tracteurs agricoles, les transports sanitaires, les transports de produits dangereux, les véhicules d’apprentissage à la conduite, les véhicules de dépannage ainsi que les transports en commun de personnes (TCP) sont également éligibles au contrôle technique périodique. 

Parce qu’il existe toujours des exceptions, d’autres véhicules sont concernés par le contrôle technique selon leurs spécificités. Il s’agit des tracteurs routiers (quelque soit leur PTAC), des camions, des semi-remorques avant train, des remorques routières, des semi-remorques pour transports combinés, des véhicules automoteurs spécialisés, des semi-remorques spécialisées, des remorques spécialisées, des véhicules de transport en commun de personnes (TCP), des camionnettes (CTTE) utilisées dans le transport en commun de personnes, des véhicules utilisés dans le transports de marchandises dangereuses et disposant d’un certificat d’agrément (tout genre et quel que soit le PTAC).

Le saviez-vous ? Les véhicules ayant un certificat W (carte de garage) sont dispensés de contrôle technique. 

Quand, où et comment se déroule le contrôle technique des poids-lourds ?

Pour l’ensemble des véhicules cités ci-dessus, le contrôle technique est à effectuer une fois par an. Le 1er contrôle technique périodique doit être réalisé un an après la date de la 1ère immatriculation. Seule exception, les véhicules de transport en commun de personnes de plus de 8 places (autocars) sont à contrôler tous les 6 mois. 

NB : Les remorques immatriculées dont le poids dépasse les 750kg doivent également être soumises à un contrôle annuel dès leur mise en circulation. 

Pour effectuer votre contrôle technique, il faudra vous déplacer dans un centre agréé, disposant d’une autorisation spéciale pour les contrôles de poids-lourd. 

Comment les reconnaître ?

Avec cette vignette ! Chaque centre agréé dispose du logo suivant pour indiquer que votre contrôle technique est réalisable au sein de leur établissement. 

Trouvez le centre agréé le plus proche de chez vous en vous rendant sur le site de Mon contrôle technique ! 

 Un contrôle technique, ça se prépare ! 

Avant votre visite, pensez à vous munir des pièces obligatoires suivantes ! 

Carte grise (ou certificat d’immatriculation)

Notice descriptive et certificat de conformité du véhicule ou sa copie

Procès-verbal de réception à titre isolé

S’il s’agit d’une contre-visite, le procès-verbal du précédent contrôle technique

Autorisation de circulation prévue pour les véhicules à usage spécifique

Attestation de vérification du système de limitation de vitesse datant de moins d’un an pour les TCP

Certificat d’installation du dispositif éthylotest anti-démarrage (EAD) et dernière attestation de vérification du EAD à partir de la 2ème année d’installation pour les TCP

Attestation de dépôt de dossier de réception à titre isolé pour changement de source d’énergie (datant de moins de 1 an) en cas de changement de carburant. 

Pendant la visite, le contrôleur vérifie un nombre précis de fonctions du véhicule (points de contrôle) lors d’un examen visuel. Le contrôle se fait sans démontage et toute réparation est interdite lors de celui-ci. 

Les 157 points de contrôle peuvent révéler au total 734 défauts. Si vous dépassez 569 défauts sur votre véhicule, vous devrez faire l’objet d’une contre-visite ! 

En fonction du niveau de défaillance de chaque point de contrôle, vous pouvez également être appelé à effectuer une contre-visite dans les 2 mois suivants le CT :

Après la visite, le contrôleur vous remet les documents suivants pour indiquer la preuve de votre passage ! 

Le procès-verbal : c’est un récapitulatif du contrôle remis au propriétaire du véhicule pour indiquer que le contrôle a bien été effectué. Il indique les points de défaillance relevés pendant le contrôle, les réparations recommandées à effectuer quelles que soient les types de défaillance et le résultat final du contrôle. 

Le centre agréé conserve la copie de ce procès verbal pendant 2 ans.

Le timbre est mis sur la carte grise, sur lequel est indiqué le n° d’immatriculation du véhicule, la date de contrôle réalisé et sa durée de validité.

La vignette est mise sur le pare-brise du véhicule en cas de contrôle favorable. Vous y retrouverez la date du prochain CT.

Attention, la vignette n’est pas une preuve officielle du contrôle ! 

A présent, vous savez tout sur le contrôle technique pour les poids lourds, mais avez-vous une idée de ce que vous risquez en cas de toutes ces règles ?

Nous abordons ce sujet dans l’article “Amendes et sanctions relatives au contrôle technique”, découvrez-le sur le blog Camac Cie ! 

Crédit photos :

Mon contrôle technique

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