Les documents obligatoires poids lourds à présenter en cas de contrôle routier
Les poids lourds sont des véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) excède 3,5 tonnes. Lorsque vous êtes au volant d’un de ces véhicules lourds, tout doit être en règle.
De nombreux contrôles routiers ont lieu chaque jour sur toutes les routes de France et d’Europe. Il est important d’être en possession des papiers réglementaires pour votre camion, votre chargement et vous-même en cas de contrôle.
Cet article vous sera utile pour vous rappeler des documents obligatoires pour pouvoir circuler librement et légalement.
Quels sont les documents à posséder en tant que conducteur routier ?
Que vous soyez employé par une compagnie de transport ou à votre compte, il est essentiel de posséder plusieurs documents justifiant de votre activité professionnelle.
Votre permis de conduire est la première chose qu’il faut présenter à un officier de la gendarmerie ou de la police. Celui-ci doit être valide et accompagné d’une visite médicale également valide.
L’attestation de formation FIMO (Formation Initiale Minimale Obligatoire) ou FCOS (Formation Continue Obligatoire) doit vous accompagner en permanence lors de vos trajets à bord d’un poids lourd. Il s’agit d’une attestation justifiant de votre aptitude à conduire ce type de véhicule. Ces formations permettent à une personne possédant son permis poids lourd, d’accéder à un emploi de chauffeur-routier.
Vous devez également posséder d’autres documents :
- La carte de conducteur
- Le justificatif d’activité de la journée en cours et des 28 jours précédents, ou l’attestation de non-conduite en cas d’absence
- Le document qui atteste votre relation d’emploi entre votre employeur et vous-même
Quels sont les documents obligatoires du poids lourd ?
Vous n’êtes pas sans savoir que votre véhicule doit posséder certaines accréditations pour pouvoir circuler librement. Qu’il s’agisse d’un véhicule léger, d’un véhicule utilitaire ou d’un poids lourd, des papiers sont nécessaires pour rouler légalement.
Lorsqu’un nouveau véhicule est immatriculé, une carte grise correspondante est générée automatiquement. Celle-ci doit correspondre au véhicule en question. Tous les véhicules remorqués possèdent un certificat d’immatriculation qui leur est propre, dès lors que leur MCV/PTAC dépasse 500kg. Il est donc possible que vous soyez en possession de plusieurs cartes grises pour un seul et même poids lourd.
Vous devez donc présenter :
- La(les) carte(s) grise(s) avec mention du contrôle technique
- Une attestation d’assurance valide pour chaque carte grise
- La taxe à l’essieu, si votre véhicule est assujetti
- Les certificats d’agrément véhicule et citerne, ainsi que le certificat de jaugeage de la citerne le cas échéant ou les feuilles de location du véhicule
- La copie conforme de la licence communautaire ou intérieure
Quels sont les documents obligatoires concernant les marchandises transportées ?
Nous n’y pensons pas assez, mais la marchandise possède également ses propres documents légaux. Les documents obligatoires, le sont uniquement dans le cas où vous ne voyageriez pas à vide.
En cas de contrôle, il faut pouvoir justifier d’une lettre de voiture (nationale ou internationale), d’une facture commerciale, des documents douaniers (TIR, DAU, T1, T2, EUR1, EUR2) ou d’un certificat d’accompagnement sanitaire/vétérinaire.
Si vous transportez des matières dangereuses, des documents spécifiques sont nécessaires :
- Consigne de sécurité
- Certificat d’agrément
- Certificat d’empotage
- Certificat d’assurance qualité
- Certificat formation conducteur
- Attestation de conformité
Nous vous invitons à consulter l’arrêté du 9 novembre 1999 relatif aux documents de transport devant se trouver à bord des véhicules de transport routier de marchandises pour plus de renseignements relatifs à votre situation.
Quelles sont les sanctions envisageables en cas d’absence d’un document ?
La réglementation actuellement en vigueur prévoit une contravention en cas d’absence d’un contrôle technique valide.
L’amende s’élève à un montant de 750 € pour une personne physique et 3750 € pour une société, personne morale.
Dans certains cas, d’autres sanctions peuvent être appliquées. Par exemple, les autorités de police ou de gendarmerie ont la possibilité d’immobiliser votre véhicule ou le faire retirer par la fourrière.
Pour éviter cela, rien de plus simple :
- Effectuez le premier contrôle technique 1 an, au plus tard, après la date de première immatriculation
- Ensuite, vous devez renouveler ce contrôle tous les 12 mois pour que votre véhicule soit toujours en bon état de marche
À l’issue du contrôle technique, vous recevez un procès-verbal décrivant les organes contrôlés et les éventuels défauts constatés.
Le véhicule peut être accepté, dans ce cas une vignette avec la date limite de validité vous sera délivrée accompagnée de la mention A, de la date de la prochaine visite et le timbre conforme sur votre certificat d’immatriculation.
Il peut également être refusé sans interdiction de circuler, ou refusé avec interdiction de circuler.
Vous pourrez retrouver tous les détails concernant le contrôle technique des poids lourds, directement dans notre article dédié à ce sujet.
Chauffeur-routier ou employeur d’une société de transport, veillez à faire respecter ces conditions pour pouvoir circuler en règle.
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Nous vous retrouvons très vite pour un nouveau sujet, conduisez prudemment !
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