CONDITIONS GENERALES DE VENTES :

Définitions
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société CAMAC CIE, domiciliée à Valergues. Immatriculée au registre du commerce sous le numéro Siret 800 748 238 00014 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de CAMAC CIE dénommée ci-après l'acheteur.

 

Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre CAMAC CIE et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de CAMAC CIE et ce quel que soit la nature de l’acheteur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

 

Prix
Le prix indiqué de chaque produit est indiqué en euro (€) toutes taxes comprises, hors frais de port qui s’appliquent à tout achat livré.
Les frais de transport sont  calculés en fonction du poids des produits achetés et ils apparaissent à la fin du formulaire de commande.
La vente en ligne des produits et services présentés sur le site de CAMAC CIE est réservée aux acheteurs résidant en France métropolitaine. Pour les acheteurs résidant hors de cette zone géographique il est nécessaire de s’adresser directement au service client soit par téléphone au 04.67.91.60.40 soit par mail via l’adresse contact@camac-cie.com.
CAMAC CIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.          


Rétractation
Les acheteurs, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Tout retour doit avoir été signalé au préalable au service client par mail via l’adresse    contact@camac-cie.com.
Les produits retournés doivent être expédiés en parfait état, propre à la revente et dans leur emballage d'origine sous scellé. Si ces conditions ne sont pas respectées, le retour de la marchandise ne sera pas accepté. Le remboursement ou l'échange supposent que le ou les produits retournés soient en parfait état.
En cas de rétractation, l’acheteur sera remboursé du montant de sa commande dans les meilleurs délais. En tout état de cause, le remboursement sera réalisé, au plus tard, dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.

                       

Modalités de paiement       
Toute commande passée sur le site CAMAC CIE ne sera traitée qu’à réception du règlement.
Les paiements seront effectués soit par
-       Chèque, la marchandise sera expédiée dès réception de celui et après vérification
-       Virement bancaire, la marchandise sera expédiée dès réception de l’avis par notre banque.
-       Carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé ‘’ PayPal™’’ qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
-       Via le compte PayPal de l’acheteur
À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

                       

Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
L’acheteur à la possibilité sur simple demande de changer l’adresse de livraison ou d’envoi d’une commande en plusieurs fois, il sera alors en charge des frais engendré.
Les délais de livraison pour des articles en stock est d’environ 72 heures après confirmation de l’état de la commande « en cours de livraison ». En cas de non disponibilité des produits les délais sont indiqués dans les fiches produits.
Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de CAMAC CIE.
L’acheteur doit impérativement vérifier l’état de l’objet reçu. Toute détérioration, même partielle du colis doit être signalée par écrit sur le bon de livraison au transporteur.  A défaut, aucune réclamation ne pourra être faîte, ni auprès du transporteur, ni auprès de nos services. Si vous rencontrez un problème à la réception, de produits non conformes à la commande ou de produits défectueux, vous devez conserver le colis dans l'état que vous l'avez reçu et  le signaler au service client par mail via l’adresse contact@camac-cie.com dans un délai maximum de 7 jours. 

 

Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.           
En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.   
Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer auprès du  service client par mail via l’adresse contact@camac-cie.com.

 

Clause de réserve de propriété    
CAMAC CIE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris conformément aux termes de la loi du 12 mai 1980.

 

Responsabilité
CAMAC CIE, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de CAMAC CIE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de CAMAC CIE.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.      
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de CAMAC CIE

 

Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
CAMAC CIE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à CAMAC CIE.  De même, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.   
Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (en cours) le ............ enregistrée sous le numéro ............

 

Archivage – Preuve
CAMAC CIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de CAMAC CIE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges  
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.    
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Sens, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 


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